La loi Climat et Résilience accélère la création de nouvelles ZFE. La liste des agglomérations concernées par la mise en place de ZFE avant le 31/12/2024 est précisée par le décret du 22 décembre 2021 :
- pour la région Pays de la Loire : Nantes, Angers, Le Mans, Saint Nazaire
- pour la région Bretagne : Rennes, Brest
Par ailleurs, la loi d'orientation des mobilités (LOM) a introduit une obligation sur l'équipement en point de charge des parkings des bâtiments non résidentiels et des parkings publics à compter du 1er janvier 2025 :
- Obligation d’équiper d'un point de charge par tranche de 20 emplacements, soit environ 5% des emplacements.
- à compter du 1er janvier 2025
- pour tout parking > 20 places
- pas de notion de puissance
- Sauf exceptions :
- Si le coût des travaux nécessaires sur la partie en amont du tableau général basse tension desservant les points de charge (y compris sur le tableau) supérieur au coût total des travaux et équipements réalisés en aval du tableau
- Les parcs de stationnement dépendant de bâtiments possédés et occupés par des PME (<250 salariés et <50M€ CA)